Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société DARONNES, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 952 107 407 avec comme numéro de TVA intracommunautaire FR93952107407, dont le siège social se situe au 8 Place Louis Chazette 69001 Lyon, et d'autre part, toute personne (le “client”) souhaitant effectuer un achat via le site Internet de DARONNES, www.daronne.co (le “site”).
I. Application des Conditions Générales de Vente
Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers (le “Client”). Le Client déclare et garantit avoir plus de 18 ans et agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.
Les conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes commandes de produits ou services passées sur le Site (les “Produits”).
Le Client doit prendre connaissance des CGV avant tout achat et les accepter en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». DARONNES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la Commande.
En cas de conflit ou de divergence, seule la version en vigueur au moment de la commande fait foi.
II. Accès, Utilisation et Inscription sur le Site
Le site www.daronnes.co est un site de commerce électronique appartenant et géré par DARONNES.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
DARONNES ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni l’absence totale d’anomalies ou de bugs. Toute période d’indisponibilité, planifiée ou imprévue, est laissée à la discrétion de DARONNES.
DARONNES décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à la transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. En cas de modifications techniques ou commerciales affectant le Site, le Client sera informé si ces changements impactent significativement les conditions de fourniture des services.
Pour commander sur le Site, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la véracité des informations transmises et de leur mise à jour régulière. Toute erreur de saisie pouvant entraîner une impossibilité de livraison ne saurait engager la responsabilité de DARONNES.
En cas de non-respect des CGV ou de fraude suspectée, DARONNES se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte sans préavis.
III. Description des Produits et Propriété Intellectuelle
Les produits sont présentés avec soin et accompagnés de descriptions détaillées. Cependant, des différences mineures (notamment sur les couleurs ou textures) peuvent apparaître en raison des réglages de l’écran ou de l’éclairage lors des prises de vue. Ces différences n’affectent pas la conformité des produits.
Toutes les images, textes, graphismes, vidéos et descriptions publiés sur le Site sont la propriété exclusive de DARONNES et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
En cas d’erreur dans la présentation des produits ou des stocks, liée à un cas de force majeure ou une défaillance technique, DARONNES ne saurait être tenue responsable. Un remboursement ou un échange sera proposé au Client.
Les variations esthétiques mineures dans la représentation des produits (notamment la couleur ou la texture) dues aux réglages d’affichage du Client ne peuvent être considérées comme un défaut justifiant un remboursement ou un échange.
En cas d’erreur de stock, DARONNES se réserve le droit d’annuler la commande et remboursera le Client.
IV. Commandes
La commande est validée par les étapes suivantes :
1. Ajout des produits au panier.
2. Validation en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV ».
3. Paiement en ligne.
Une confirmation par courriel est envoyée après chaque commande. DARONNES se réserve le droit de refuser une commande si des soupçons de fraude ou de non-conformité avec les CGV sont détectés.
V. Conditions de Modification ou d’Annulation de Commande
DARONNES s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais et peut parfois les traiter en moins de 12 heures suivant le paiement. Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande dans un délai maximum de 24 heures après validation et avant l’expédition. Cependant, si la commande a déjà été expédiée avant la prise en compte de la demande, DARONNES ne pourra être tenue responsable et aucune modification ou annulation ne sera possible.
Les demandes doivent être effectuées en contactant le service client par mail à sav@daronnes.co ou à contact@daronnes.co.
DARONNES ne pourra pas garantir la modification ou l’annulation d’une commande déjà en cours de traitement ou expédiée. Dans ce cas, le Client pourra exercer son droit de rétractation une fois la commande reçue, conformément à la section VIII des présentes CGV.
VI. Modalités de Paiement
Tous les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées. Les moyens de paiement disponibles sont :
- Carte bancaire
- Paypal
- Paiement en plusieurs fois via Alma (pour des montants compris entre 50 € et 2 000 €).
DARONNES ne conserve aucune information bancaire.
VII. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique et au Luxembourg. La livraison est effectuée via Colissimo, soit à domicile, soit en point relais. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du mode choisi. Ces frais sont indiqués au Client avant la validation du paiement. Pour les livraisons en point relais, le choix du point relais s'effectue après le paiement. Délai maximum de livraison : 30 jours ouvrés. En cas de retard, le Client peut annuler la commande et être remboursé.
DARONNES ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison dus à des événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de sa volonté.
VIII. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine. Les frais d'échange et de retour sont à la charge de DARONNES. Pour effectuer une demande, le Client doit se connecter à son espace client, accéder à la rubrique "Retours et échanges", et suivre les instructions indiquées. Une étiquette de retour sera envoyée au Client après validation de sa demande. Le Client dispose ensuite d'un délai de 7 jours ouvrables pour expédier le produit à l'adresse indiquée. Passé ce délai, DARONNES se réserve le droit de refuser le retour. Le remboursement sera émis dans les 10 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.
IX. Garanties et Exclusions de Garantie
Les produits bénéficient de garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation).
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour tout produit défectueux, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Les garanties légales mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
- Usure normale des produits.
- Dommages causés par une utilisation inappropriée ou non conforme aux instructions fournies.
- Modification ou réparation effectuée par un tiers non autorisé.
- Dommages consécutifs à une négligence ou un entretien inadéquat.
En cas de doute, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse électronique sav@daronnes.co pour évaluer si la garantie s’applique à sa situation.
X. Protection des Données Personnelles
DARONNES collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion des livraisons et le service après-vente. Ces données peuvent également être utilisées pour des communications marketing, sous réserve du consentement préalable du Client.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en contactant DARONNES à l’adresse suivante : contact@daronnes.co.
DARONNES s’engage à ne jamais partager ou vendre les données personnelles des Clients à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de la commande (par exemple, transmission aux transporteurs).
Les détails complets sur l’utilisation des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
XI. Règlement des Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter DARONNES pour trouver une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
